Informations sur le traitement des données à caractère personnel

La présente notice d’information fournie conformément à l’article 13 du règlement de l’UE n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après, le « RGPD » ou le « règlement »), Th.Kohl S.r.l (ci-après, «Th.Kohl» ou le « Responsable du traitement ») décrit les méthodes de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après, les « parties concernées ») qui visitent et accèdent au site Internet www.thkohl.com, et garantit que leurs données à caractère personnel seront traitées dans le respect des principes de licéité, d’exactitude et de transparence conformément aux dispositions du RGPD et aux informations suivantes.

La notice d’information est valable uniquement pour le site Internet susmentionné et non pas pour d’autres liens/sites Internet susceptibles d’être présents sur le site, tels que la référence à des pages Facebook, Twitter, Linkedin ou Youtube, pour lesquelles les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des notices d’information respectifs fournies par les responsables de traitement correspondants.

1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données est Th.Kohl S.r.l., dont le siège est situé Viale dell’Industria, 37 37030, Badia Calavena (VR) – email: info@thkohl.it

2. Types de données traitées

• Données de navigation : au cours du fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le traitement et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et afin d’en vérifier le bon fonctionnement, pour identifier des anomalies et/ou des abus. Elles sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le Site ou des tiers : à l’exception de cette possibilité, les données sur les contacts Internet ne persistent pas plus de sept jours ;
• les données fournies volontairement par l’utilisateur en remplissant le formulaire « Demande d’informations » (nom, prénom, adresse, ville, courriel et numéro de téléphone) ;
• l’adresse électronique et les autres données à caractère personnel contenues dans les messages électroniques et/ou leurs pièces jointes envoyés aux adresses indiquées sur le Site, afin d’effectuer les activités de traitement nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs.

3. Finalité et fondement juridique du traitement
Th.Kohl utilisera vos données exclusivement aux fins suivantes:

• traiter une demande spécifique de l’utilisateur ou fournir le service demandé (ci-après, le « Service ») en remplissant le formulaire « Demande d’information »;
• fournir des informations en réponse à une demande spécifique d’un utilisateur envoyée aux adresses électroniques et aux contacts indiqués sur le Site ;
• envoyer la lettre d’information et des mises à jour sur les perspectives et les nouvelles du secteur ;
• réaliser des enquêtes sur la satisfaction des clients (ci-après, « Satisfaction des clients ») relatives à la qualité des biens et services de la Société, conformément à un intérêt légitime de la Société ;
• envoyer des communications commerciales et des publicités sur les produits et services de la Société ou réaliser des études de marché (ci-après, « Marketing ») ;
• réaliser des activités de profilage pour analyser votre comportement, vos habitudes et votre propension à consommer afin d’améliorer les produits et services fournis par la Société et de répondre à vos attentes ;
• améliorer l’expérience des utilisateurs sur les sites Internet de la Société.

Le traitement des données à des fins de marketing et de profilage (et éventuellement de transfert de données à des tiers) sera effectué sur la base de votre consentement, comme prévu à l’article 6, alinéa 1 sous a), du RGPD.

La fourniture des données est facultative. Toutefois, le refus de fournir des données rend impossible l’obtention du service de lettre d’information.

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites dans la présente notice d’information, sauf si nous vous en informons au préalable et, si nécessaire, si nous obtenons votre consentement.

4. Modalités de traitement des données
Les données à caractère personnel relatives aux salariés seront traitées au moyen d’archives et de supports papier, ou à l’aide de supports informatiques et télématiques, en respectant leur confidentialité.

5. Durée de conservation des données
Conformément aux principes énoncés dans le RGPD, vos données à caractère personnel seront conservées, à partir du moment où elles sont reçues/mises à jour, jusqu’à ce que votre consentement soit révoqué.

6. Communication et diffusion des données
Les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données à caractère personnel, dans les limites strictement nécessaires à la réalisation des finalités susmentionnées, sont :

• les personnes autorisées pour traiter les données à caractère personnel par Th.Kohl;
• les fournisseurs des applications utilisées pour l’envoi des lettres d’information ;
• les sociétés associées à Th.Kohl S.r.l.

Si l’utilisateur se connecte au site via un compte Google actif, Google LCC peut obtenir des informations supplémentaires sur l’utilisateur qui ne peuvent pas être contrôlées par le responsable du traitement.

En aucun cas, vos données à caractère personnel ne seront communiquées, diffusées, transférées ou autrement cédées à des tiers à des fins illégales et, en tout état de cause, sans fournir une information adéquate aux parties concernées et sans obtenir leur consentement lorsque la loi l’exige.

Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à l’étranger vers des pays non membres de l’UE ou des organisations internationales qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat, reconnu au sens de l’article 45 du RGPD, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission de l’UE.

S’il est nécessaire pour la prestation de services, le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales, pour lesquels la Commission n’a pas adopté de décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD, n’aura lieu qu’en présence de garanties adéquates fournies par le pays ou l’organisation destinataire, conformément à l’article 46 du RGPD et à condition que les personnes concernées disposent de droits exécutoires et de recours efficaces. En l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission, conformément à l’article 45 RGPD, ou de garanties adéquates, conformément à l’article 46 du même règlement, y compris des règles d’entreprise contraignantes, le transfert transfrontalier n’aura lieu que si l’une des conditions énoncées à l’article 49 du RGPD est remplie.

7. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées bénéficient des droits, dans les cas et dans les limites, prévus par le règlement, conformément à ses articles 15 à 22. À titre d’exemple, chaque personne concernée peut :

• demander la confirmation de l’existence ou non de ses données à caractère personnel (article 15, par. 1) ;
• obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, et lorsque cela est possible, la durée de conservation (article 15, par. 1, sous a et c) ;
• obtenir la rectification et l’annulation des données (articles 16 et 17) ;
• obtenir la limitation du traitement (article 18) ;
• obtenir du Responsable du traitement des informations sur les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises et sur toute rectification ou annulation ou limitation du traitement (article 19) ;
• obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir d’un responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre sans entrave à un autre responsable de traitement (article 20) ;
• s’opposer à la prise de décisions automatisées concernant des personnes physiques, y compris le profilage (articles 21 et 22) ;
• si le traitement est fondé sur le consentement, pouvoir le retirer à tout moment (article 7, par. 3) ;
• lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement le notifie la violation à la personne concernée sans retard excessif (article 34) ;

Afin de s’assurer que les droits susmentionnés sont exercés par la personne concernée et non par des tiers non autorisés, le Responsable du traitement peut demander à cette dernière de fournir toute information supplémentaire nécessaire à cet effet.

8. Exercice des droits de la personne concernée
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande au Responsable du traitement, directement ou par l’intermédiaire d’une personne autorisée, à l’oral ou par l’envoi d’un message électronique à l’adresse suivante: privacy@thkohl.it La demande est formulée librement et sans formalité par la personne concernée, qui a le droit de recevoir une réponse appropriée dans un délai raisonnable, selon les circonstances du cas.

Afin d’exercer ses droits, la personne concernée peut se prévaloir de l’assistance d’organismes, d’organisations ou d’associations à but non lucratif dont les objectifs statutaires sont d’intérêt public et qui sont actifs dans le domaine de la protection des droits et libertés des personnes concernées en matière de protection des données à caractère personnel, en accordant, à cette fin, un mandat approprié. La personne concernée peut également être assistée par une personne de confiance.

Pour connaître ses droits, déposer une réclamation et être tenu(e) au courant de la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la personne concernée peut s’adresser à l’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel, en consultant le site Internet à l’adresse suivante: http://www.garanteprivacy.it/.